Bleue claire ou bleue foncée – La vignette bleue arrive quoi qu’il en soit !

Quand, où, pourquoi : informations actualisées sur l’éco-pastille bleue

L’éco-pastille bleue – Qu’elle soit bleue claire ou bleue foncée – elle est bleue quoi qu’il en soit !

Les restrictions de circulations au véhicules Diesel sont arrivées en Allemagne ! La santé passe avant la mobilité !

Le 27.02.2018, le tribunal administratif s’est prononcé en faveur des restrictions de circulation aux véhicules Diesel, dont la mise en place est donc à présent juridiquement possible dans les centres-villes particulièrement pollués. La procédure de révision des Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et du Bade-Wurtemberg a été décidée à Leipzig. Les véhicules Diesel émettant une quantité particulièrement importante d’oxyde d’azote risquent donc désormais d’être exclus de la circulation. Les modalités de mise en œuvre de cette mesure doivent être précisées au cours des prochaines semaines. Quoi qu’il en soit, il faudra à l’avenir distinguer les moteurs à oxyde d’azote des véhicules propres. On peut déjà prévoir que ces restrictions soient appliquées en zones bleues.

Cependant, il existe plusieurs possibilités de mises en place : les restrictions de circulation doivent-elles être appliquées de façon permanente pour tous les véhicules ? Seul les transporteurs professionnels doivent-ils être exclus ? Ou justement, doivent-ils être exemptés de restrictions ? Les interdictions doivent-elles être appliquées temporairement, en cas de pic de pollution seulement, sur le modèle des zones françaises ?
Quoi qu’il en soit, la ville de Hambourg entend montrer l’exemple. Elle vient de décider de mettre en place deux zones de restriction de circulation aux véhicules Diesel d’ici fin mai 2018. Vous trouverez ici les informations relatives aux vignettes applicables dans ces zones.

Les jugements des tribunaux en 2018 relatifs aux restrictions de circulation diesel en Allemagne

L’année 2018 a été décisive en Allemagne pour les restrictions de circulation diesel. L’organisation environnementale « Deutsche Umwelthilfe » (DUH) a porté plainte contre de nombreuses villes allemandes en raison des dépassements des valeurs limites pour les polluants atmosphériques et obtenu gain de cause.
Les villes d’Aix-la-Chapelle, Francfort, Cologne, Bonn, Mayence, Essen, Gelsenkirchen et Berlin ont ainsi été obligées par les tribunaux d’introduire des restrictions de circulation.

Cela a commencé par la décision fondatrice du tribunal administratif fédéral en février 2018 qui dispose que des restrictions de circulation pouvaient être prononcées, dans la mesure où elles seraient proportionnées. À la suite de ce jugement, la ville d’Aix-la-Chapelle a été la 1ère ville pour laquelle un juge a ordonné des restrictions de circulation sur les portions de routes les plus polluées. Les restrictions de circulation diesel auraient dû entrer en vigueur dès janvier 2019, cependant, la ville d’Aix-la-Chapelle a décidé de faire appel du jugement. Avant cela, la ville d’Hambourg avait déjà décidé de son plein gré - sans attendre une décision de justice - d’appliquer des restrictions de circulation diesel sur deux principaux axes de circulation fin mai 2018.

Francfort s’est ensuite vu imposer le 05.09.2018 des restrictions de circulation diesel et a annoncé dans la foulée des restrictions sur l’ensemble de la zone environnementale déjà en place. Compte tenu des résultats des élections régionales et des mesures supplémentaires planifiées pour la protection de l’air, il reste à voir si et quand les restrictions de circulations à Francfort seront mises en place.
Le tribunal administratif de Berlin avait ensuite ordonné le 09.10.2018 que 8 rues particulièrement polluées soient interdites aux véhicules diesel de classe Euro 0 à 5.
Le 25.10.2018, le tribunal administratif de Mayence a statué que les efforts de la ville de Mayence ne suffisaient pas et que des restrictions de circulation devaient être mises en place. Mayence pourrait ainsi devenir la 1ère ville allemande à appliquer temporairement des restrictions de circulation en fonction des émissions mesurées, à l’instar de la France. Une telle solution ne ferait qu’ajouter de la confusion à une situation déjà complexe en Allemagne pour les automobilistes.
Cologne et Bonn ont été condamnées toutes deux le 08.11.2018 à mettre en place des restrictions de circulation.

Les villes d’Essen et de Gelsenkirchen ont suivi le 15.11.2018. C’est également la 1ère fois des restrictions de circulation touchent une autoroute, l’A 40 qui traverse la ville d’Essen.
Le 21.11.2018, après de longues négociations au tribunal, la décision concernant la ville de Darmstadt a été fixée au 21.12.2018. Le verdict sera ainsi suspendu à celui concernant les restrictions de circulation à Wiesbaden qui sera rendu quelques jours plus tôt.
Vous pouvez retrouver des informations mises à jour concernant les évolutions à venir sur notre site web !

Deux éco-pastilles bleues ?

Bleue claire 5 pour Diesel EURO 4-6ab, bleue foncée 6 pour Diesel EURO 6d-Temp.

L’Agence fédérale allemande de l’environnement envisage la possibilité d’introduire deux nouvelles vignettes environnementales pour identifier les véhicules émettant peu d’oxyde d’azote. Seule une éco-pastille ne suffit pas, car même les nouveaux véhicules Diesel qui ont été soumis à des manipulations d’échappement, excèdent encore les valeurs d’émissions d’oxydes d’azote autorisées. Pour cette raison, il pourrait bientôt y avoir deux éco-pastilles bleues : l’une bleue claire pour les véhicules Diesel EURO 5 mis à niveau ainsi que les véhicules Diesel EURO 6 déjà immatriculés, et la deuxième bleue foncée que seuls les véhicules Diesel les plus récents EURO 6 et EURO 6-Temp obtiendraient. Néanmoins, cette deuxième éco-pastille bleue foncée ne doit être utilisée que dans des zones relativement petites et fortement polluées. Cela faciliterait également l’introduction progressive des restrictions de circulation, telles qu’elles sont envisagées à Stuttgart. Vous trouverez ici tous les détails concernant qui peut obtenir quelle vignette environnementale.

Francfort-sur-le-Main : les interdictions de circulation arrivent en février 2019

Le 05.09.2018, le tribunal administratif de Wiesbaden a statué sur l'interdiction de circulation diesel dans la ville de Francfort. À Francfort, les valeurs limites pour les oxydes d'azote sont déjà dépassées depuis de nombreuses années. Bien qu’une tendance positive soit observée depuis l’an 2000 et que la pollution de de l’air diminue, elle reste au-dessus des limites autorisées introduites pour protéger la santé des citoyens. L’organisation environnementale Deutsche Umwelthilfe DUH a donc porté plainte contre le Land de Hesse pour que le plan de lutte contre la pollution de l'air soit révisé. Le juge compétent a statué qu'à partir du 01.02.2019, les véhicules diesel EURO-4 et les véhicules à essence des classes EURO 1 et 2 ne seront plus autorisés à circuler. À partir de septembre 2019, les véhicules diesel EURO 5 seront également exclus de la zone environnementale.
Le jugement est ainsi conforme à la décision du Tribunal administratif fédéral, qui avait déclaré que les restrictions de circulation pour les véhicules diesel de classe EURO 5 avant septembre de l'année prochaine étaient disproportionnées. Dans la période précédant le jugement, la ville de Francfort avait déclaré qu'elle n'envisagerait pas de limiter les restrictions de circulation à certaines rues. La mesure devrait être introduite pour l'ensemble de la zone environnementale verte déjà existante.

Stuttgart et Hambourg : Zone environnementale bleue dans l’appli Green-Zones

À compter du 31.05.2018: Zone environnementale bleue Hambourg

Green-Zones, le portail informatif pour les zones environnementales européennes, rassemble ici sur le site Blaue Plakette toutes les informations pertinentes et les déclarations actuelles sur les restrictions de circulation aux véhicules Diesel.
Les informations de l’Institution fédérale pour l’environnement, les nécessités de mise en œuvre qui découlent de la décision juridique rendue à Leipzig, ou encore les informations extraites des documents de planification élaborés par les villes contre lesquelles l’association allemande de défense de l’environnement DUH a porté plainte : toutes sont rassemblées et présentées sous la forme de
règles pratiques, de classes Euro concrètes, ainsi que de cartes interactives et zoomables.

Stuttgart compte parmi les villes qui souhaitent mettre en place une zone de restriction de circulation aux véhicules Diesel en 2018. Ainsi, les véhicules Diesel ne répondant pas au moins à la norme Euro 5 devraient être exclus du trafic dans le courant de l’année. À partir de 2019, les véhicules de norme Euro 5 pourraient à leur tour être exclus de la circulation. De plus amples restrictions sont prévues pour 2022. Le plan de dépollution de l’air de la ville de Stuttgart prévoit 22 zones environnementales bleues individuelles. La délimitation précise de ces zones peut être consultée dans la version n°9 de mai 2017 de l’appli Green-Zones et sur blaue-plakette.de.
La zone environnementale bleue de Hambourg est moins fragmentée, mais les règles sont tout aussi compliquées. Bien qu'elle ne soit divisée qu'en deux parties, il existe des droits d'accès différents pour chacune d’entre-elles. Dans la zone Stresemannstraße, seuls les camions Diesel avec EURO 0-5 sont concernés par l'interdiction de conduire. Les voitures (Diesel/essence) peuvent rouler sans restriction. En revanche, dans la Max-Brauer-Allee, les voitures particulières Diesel sont également exclues du trafic.

Le 22.02.2018, le Tribunal administratif de Leipzig a confirmé l’interdiction de circuler aux véhicules Diesel ! – L’application gratuite pour les restrictions de circulation est dès à présent disponible !

Cartes détaillées et zoomables de toutes les zones environnementales bleues en Allemagne
Description des règles de restrictions aux véhicules Diesel et vignettes bleues de la ville
Zones environnementales vertes et bleues en Allemagne et dans les pays d’Europe

Le 22.02.2018, la procédure engagée par l’association allemande de protection de l’environnement DUH (Deutsche Umwelthilfe) pour améliorer la protection de l’air et interdire la circulation aux véhicules Diesel à Stuttgart et Düsseldorf, a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral de Leipzig.
On peut désormais supposer que des restrictions de circulation aux véhicules Diesel seront mises en place dans certaines zones/rues de Stuttgart et Düsseldorf. À moyen terme, au moins une dizaine d’autres villes allemandes devraient être également concernées.
Étant donné qu’il s’agit d’une décision très complexe, il faut d’abord attendre que le jugement soit acté par écrit.

Quoi qu’il en soit, on peut s’attendre à ce que la valeur marchande des véhicules Diesel continue de chuter fortement et que les automobilistes soient de moins en moins informés sur les zones dans lesquelles ils sont autorisés à circuler ou non. Plus d’informations sur les restrictions de circulation aux véhicules Diesel ici.

Pour connaître les restrictions de circulation permanentes ou temporaires appliquées aux véhicules Diesel et contourner ou circuler à l’intérieur des nombreuses zones environnementales avec le ou les bonnes éco-pastilles, vous pouvez télécharger l’appli Green-Zones.
Vous trouverez ici les informations relatives au fonctionnement de l’appli Green-Zones. Téléchargement direct pour Android et iOS disponible en 9 langues dans le Play-Shop ou l’App Store.

pdf-brochure à télécharger Ce que vous devez savoir sur les zones à restriction de circulation Diesel en Allemagne!

Selon Barbara Hendricks, “les véhicules équipés de filtres à particules autorisés à circuler, devront aussi avoir une vignette".

Que des restrictions de circulation aux véhicules Diesel soient uniquement appliquées à Hambourg, Düsseldorf et Stuttgart, ou que d’autres villes en appliquent également au cours de l’année 2018 : le fait est que dans toutes les agglomérations concernées, les véhicules Diesel propres doivent être distingués des véhicules Diesel plus polluants, qui, eux même, doivent être distingués des véhicules à essence ou électriques. Depuis plus d’un an, les experts et représentants allemands semblent s’être accordés sur le fait que cela n’est réalisable que via l’introduction d’une éco-pastille bleue.
À ce propos, Barbara Hendricks, ministre fédérale allemande de l’Environnement, a déclaré que “ceux dont les véhicules sont équipés de filtres à particules ainsi que ceux qui seront autorisés à circuler devront eux aussi être identifiables”. Cependant, cette conclusion n’a pas encore été approuvée par le ministère des transports dirigé par le parti de la CSU.

© OpenStreetMap-Mitwirkende & Green-Zones GmbH
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