Rechtsgrundlagen und Grenzwerte

La base pour limiter les dangers pour la santé de l’oxyde d’azote et des particules fines est la directive sur la qualité de l’air 2008/50/EG adoptée par le Parlement européen et le conseil de l’Union Européenne en 2008 et entrée en vigueur le 11 juin 2008. Elle est entrée en vigueur le 11 juin 2010 à la place de la directive précédente sur la qualité de l’air (directive 96/62/EG du Conseil du 27 septembre 1996 sur l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air).
L’application nécessaire de la directive dans le droit national a eu lieu en Allemagne par une adaptation de la loi fédérale sur la protection contre les émissions et l’adoption d’une nouvelle ordonnance (39e BImSchV).
Deux valeurs limite de NO2 sont ainsi applicables à l’air ambiant depuis 2010:

  • La valeur moyenne annuelle ne doit pas dépasser 40 μg/m3
  • Les valeurs de pointe ne doivent dépasser 200 μg/m3 qu’au maximum 18 fois par an

Si les villes pouvaient déjà savoir en 2008 qu’elles ne pourraient probablement pas respecter ces valeurs limite, elles pouvaient demander à la commission européenne une prolongation de délai de jusque cinq ans, c’est à dire jusqu’au plus tard en 2015.
Une prolongation de délai pouvait cependant n’être octroyée que si une commune pouvait prouver de manière vérifiable et logique avec l’appui d’un plan de protection de l’air, comment les valeurs limite exigées seraient respectées par le futur.
Cependant, plus de la moitié des demandes soumises à la Commission européenne ont été refusées car les administrations responsables ne pouvaient pas prouver si et de quelle manière elles pourraient garantir à l’avenir à l’aide de mesures adaptées le respect des valeurs limite.
Mais l’autre moitié des villes / communes ayant reçu une prolongation de délai est également rattrapées par le problème de qualité de l’air – leur délai de transition étant arrivé à échéance en décembre 2015.
Si un état membre ne pouvait pas prouver le respect des valeurs limite à partir de 2016, il serait menacé d’une procédure d’infraction et d’amendes.