Restrictions de circulation aux véhicules Diesel

Panneau de restriction de circulation de la zone de Hambourg

Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral allemand du 27.02.2018, les villes et communes peuvent désormais exclure du trafic les véhicules à moteur diesel.
Étant donné que les villes et municipalités ont exclusivement la compétence de contrôler les véhicules à l’arrêt, et non de la circulation en mouvement, elles n’ont aucun moyen de contrôler le respect des restrictions de circulation appliquées aux véhicules Diesel. Les contrôles pourront néanmoins être effectués sur les véhicules stationnés. Par conséquent, cela relève exclusivement du ressort de la police d’effectuer les contrôles de véhicules à moteur diesel en circulation, de sorte que les restrictions appliquées à tout ou partie des classes EURO soient respectées.

La police pourra difficilement se positionner aux feux routes pour contrôler les véhicules en attente que le feu passe au vert. Ainsi, les contrôles des voitures particulières seront effectués de manière générale, ou par échantillonnage aléatoire.

Les restrictions de circulation définies par une ville ou collectivité peuvent non seulement prévoir des mesures exceptionnelles, mais également des cas particuliers très précis. En l’occurrence, certaines interdictions peuvent être valables à des heures et jours prédéfinis de la semaine.
Ces cas particuliers mentionnent également les types de véhicules et classes EURO concernés par les restrictions de circulation. D’autre part, d’autres catégories de véhicules à technologies particulières pourraient également être exclues de la circulation dans ces zones (comme par exemple, ceux dont le moteur est à injection directe).

Une particularité reste à préciser concernant les riverains et visiteurs. Étant donné que les riverains sont susceptibles de demander et de recevoir des autorisations spéciales, la question des visiteurs demeure. Quelle autorité publique entend effectuer un contrôle pour savoir si un véhicule Diesel de norme EURO 3 passe régulièrement dans la zone, ou s’il s’agit d’un arrêt stratégique chez le boulanger ?

Pas de contrôles efficaces possibles sans vignettes

Toutes les questions et problèmes susmentionnés et d'autres encore pourraient être résolus avec l'introduction d’une éco-pastille bleue. Sans cette vignette, il est pratiquement impossible de contrôler le trafic stationnaire et en circulation.
Il n'est donc pas possible de contrôler efficacement et équitablement le trafic stationnaire et en mouvement pour surveiller le respect des restrictions sans éco-pastille bleue.

Le Tribunal administratif fédéral allemand confirme l'interdiction des véhicules à moteur diesel - Toutes les zones de restrictions de circulation sont dans l’appli gratuite Green-Zones !

Statut quotidien de l'autorisation d’entrée dans chaque zone et pour chaque type d’éco-pastille en Europe sur le web et sur l’application
Cartes interactives et zoomables pour l'Allemagne, la France, l'Autriche, le Danemark ou ou l'Europe.

La procédure d'interdiction de carburant diesel à Stuttgart, Düsseldorf et dans d'autres villes potentielles en Allemagne a été approuvée. L’association allemande de protection de l'environnement DUH a intenté une action en justice contre le Tribunal administratif fédéral le 27.02.2018 pour une meilleure maîtrise de la pollution de l'air et une éventuelle interdiction des véhicules à moteur diesel par les municipalités, et a obtenu gain de cause.

On peut maintenant supposer qu'à Stuttgart, Düsseldorf et dans d'autres villes, des restrictions de circulation seront mises en place en 2018 pour exclure les véhicules à moteur diesel du trafic dans certaines zones (zones bleues) ou routes à définir.
La question de savoir si seules les classes EURO 1-5 ou EURO 6b/6c seront affectées par une interdiction du diesel devrait être précisée en 2018.

Il faut s'attendre à ce que d'autres villes comme Munich, Berlin, Düsseldorf, Osnabrück, Stuttgart et d'autres choisissent désormais l'interdiction des véhicules à moteur diesel, puisque le Tribunal administratif fédéral allemand leur en a donné la possibilité.

Ainsi, les conducteurs de véhicules diesel traversent une période difficile. Non seulement la perte de valeur de leurs véhicules, qui a déjà commencé, s'accélère, mais la question qui se pose à présent est de savoir quelles classes EURO sont encore sûres et dans quelles villes les automobilistes concernés seront autorisés à circuler à l'avenir.

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