Actuelle vague de plaintes contre la pollution au NOx

Qui porte plainte ?
En Allemagne, plusieurs villes ont été poursuivies en justice pour non respect des valeurs limites annuelles moyennes d’émissions d'oxyde d'azote. La plupart des plaintes sont déposées par l’association allemande de protection l’environnement (DUH), qui est une organisation non gouvernementale de protection de l'environnement et des consommateurs. À la fin de l'année 2017, la DUH a intenté plus d'une douzaine de poursuites contre les villes.
Outre cette association allemande de protection de l’environnement, le Verkehrsclub Deutschland (VCD, club allemand des transports) a également intenté une action en justice contre plusieurs municipalités. Les deux organisations ont coopéré, par exemple, dans le procès contre la ville de Munich, qui a déjà abouti en 2016. Le VCD est une association enregistrée et à but non lucratif qui défend une politique de transport durable et respectueuse de l'environnement.

Qui est poursuivi en justice ?
Des procédures sont actuellement en cours contre plus d'une douzaine de villes, dont Berlin, Hanovre et Cologne. D’autre part, trois villes ont déjà été poursuivies avec succès pour la révision de leurs plans de dépollution de l’air : il s’agit de Munich, Düsseldorf et Stuttgart.
En outre, le média Spiegel Online a publié une liste de plus de 30 municipalités en août 2017, qui ont également été ciblées par le DUH.

Le succès juridique de lutte contre la pollution par le monoxyde d’azote continue

En décembre 2015, le tribunal administratif de Berlin a déjà prononcé une réduction de la vitesse maximale de circulation sur l'autoroute fédérale B2 à Berlin-Weißensee : un tronçon de 900 mètres doit être parcouru à une vitesse maximale de 30 km/h. Un résident local avait obtenu cette décision dans le cadre d'une action en justice intentée en raison de taux de concentration d'oxydes d’azote très élevés.
Un an plus tard, l’association DUH a gagné un procès contre la ville de Düsseldorf pour dépassement des valeurs de qualité de l’air. Par la suite, la ville devait introduire une interdiction sur les véhicules à moteur diesel et développer un panonceau complémentaire. Un autre arrêt majeur a suivi en 2017, lorsque le tribunal administratif de Stuttgart a clairement approuvé l'interdiction des véhicules à moteur diesel pour la dépollution de l'air. Les deux décisions ont toutefois été portées devant le Tribunal administratif fédéral de Leipzig par voie de recours et n'ont finalement été rendues qu'en février 2018.
Le tribunal a également imposé à Munich de réviser le plan de lutte contre la pollution atmosphérique. Cependant, étant donné que la ville n'avait toujours pas prévu d'interdire les véhicules à moteur diesel, elle a déjà dû payer des amendes à plusieurs reprises.

Recours devant le Tribunal administratif fédéral de Leipzig

Le 27.02.2018, le Tribunal administratif fédéral de Leipzig a statué sur le fait que les restrictions de circulation aux véhicules Diesel sont juridiquement possibles. Il a donc obligé les villes susmentionnées à se conformer aux exigences des tribunaux et à introduire des interdictions de conduire aux véhicules à moteur diesel. Il est désormais envisageable d'inclure de telles mesures dans les plans de lutte contre la pollution atmosphérique à l'échelle nationale, car on peut prévoir que l’association DUH sera en mesure de gagner d'autres procès. C'est pourquoi le gouvernement fédéral prend lui aussi des mesures pour trouver une solution nationale commune, que serait par exemple l’éco-pastille bleue.