Vague actuelle de plaintes contre la pollution NO2 avec mesures d’exécution forcée

La Deutsche Umwelthilfe (DUH) veut obliger par une vague de plaintes depuis novembre 2015 les villes de Munich, Darmstadt et Wiesbaden à prendre des mesures plus strictes pour le respect des valeurs limite d’oxyde d’azote. Des plaintes ont également été portées dans les villes de Cologne, Bonn, Aix-la-Chapelle, Düsseldorf, Essen, Gelsenkirchen, Francfort sur le Main et Stuttgart, toutefois sans demande d’exécution forcée.
À Munich, Darmstadt et Wiesbaden, la DUH a obtenu plusieurs fois gain de cause devant le tribunal et maintenant demandé des mesures d’exécution forcée menaçant les villes d’amendes pouvant atteindre 10.000 Euro par jour si elles ne prennent pas de mesures adaptées pour respecter les valeurs limite obligatoires.
Il est à ce propos particulièrement intéressant que la Deutsche Umwelthilfe demande aussi, en plus d’une application plus stricte des zones environnementales, un développement central de la réglementation des pastilles par le ministère des transports.
D’après les propositions répétées de l’association, la solution serait la pastille bleue (pastille bleue) pour les véhicules respectant également les valeurs d’émissions faibles nécessaires en fonctionnement réel. Il devient alors clair que seuls des véhicules diesel respectant la nouvelle norme Euro 6 ou des bus et utilitaires équipés d’un système de réduction de particules fines et de NOx pourront pénétrer dans des zones environnementales correspondantes définies légalement.

Réussites constantes des plaintes contre la pollution à l’oxyde d’azote

Des décisions sont prises en masse par les tribunaux mettant une énorme pression sur les villes et communes. L’obligation d’agir sera bientôt répartie sur tout le territoire. Les citoyens et associations de protection de l’environnement obtiennent une victoire après l’autre à cause de la pollution élevée de l’air occasionnée par le trafic.
Le dernier jugement en date de décembre 2015 a attiré l’attention, dans lequel le tribunal administratif de Berlin a décidé que, sur une rue principale, la Bundesstraße 2 à Berlin-Weißensee, la vitesse serait limitée à 30 km/h sur une longueur de 900 mètres après qu’un résident a porté plainte.
Si cette jurisprudence devient courante, il se pourrait bien que dans de nombreuses villes, les automobilistes doivent aussi rouler au pas sur les rues principales car les valeurs limite d’oxyde d’azote – le plus souvent de moteurs diesel – ne peuvent être respectées que de cette façon.
Le plan de protection de l’air existant depuis longtemps dans presque toutes les villes est à la base de la plupart des plaintes. Si ces plans prévoient une limitation de vitesse au cas où des dépassements de valeurs limite définies avaient lieu trop souvent, celles-ci doivent également être appliquées selon des tribunaux.
Si aucun plan de protection de l’air n’existe ou qu’il est trop souple, les villes et communes concernées ne peuvent cependant pas rester inactives mais peuvent être attaquées en justice et condamnées à élaborer des plans plus détaillés et plus stricts.
Les plaintes à Darmstadt et Wiesbaden, qui aboutiront probablement et où une exécution forcée de décisions déjà prises sur l’amélioration des plans doit être décidée par les tribunaux à la mi-janvier 2016, auront aussi caractère exemplaire. Il est bien connu que les villes n’ont pas d’argent et devront donc se soumettre aux jugements.
Les résultats des plaintes à Stuttgart seront particulièrement intéressants où les résidents du fameux Neckartor ont porté de nombreuses plaintes pour le développement du plan de protection de l’air. Un avocat de citoyens plaignants va même plus loin: il a demandé à l’administration responsable, pour éviter les dommages à la santé au bord des routes très polluées, que des mesures de restriction du trafic soient prises, par ex. par des interdictions de passage.
L’UE fait également pression: Bruxelles a entamé une procédure d’infraction contre l’Allemagne car les valeurs limites sont dépassées dans plusieurs villes. La procédure pourrait entre autre avoir pour conséquence que l’Allemagne doive payer des amendes élevées que le gouvernement fédéral refacturerait alors éventuellement aux Länder, communes et villes correspondantes.